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Cour des Comptes
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Troisième journée
Principes arretés

Actualités

  • Le Président de la République reçoit le président de la Cour des Comptes

    Le Président de la République reçoit le président de la Cour des Comptes

    octobre 20, 2023
  • Rapport de la Cour des Comptes sur le Fonds Spécial de Solidarité Sociale et de Lutte Contre le Coronavirus (F3SL2C)

    Rapport de la Cour des Comptes sur le Fonds Spécial de Solidarité Sociale et de Lutte Contre le Coronavirus (F3SL2C)

    mars 23, 2022
  • Le Président de la République reçoit le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’année 2018

    Le Président de la République reçoit le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’année 2018

    mars 9, 2021

Publication

  • RAPPORT GENERAL ANNUEL 2019-2020-2021

    octobre 19, 2023

  • Rapport de la Cour des Comptes sur le Fonds Spécial de Solidarité Sociale et de Lutte Contre le Coronavirus (F3SL2C)

    mars 23, 2022

  • RAPPORT GENERAL ANNUEL 2016-2017

    décembre 6, 2019

Articule 68

La Cour des Comptes est l’Institution supérieure, indépendante chargée du contrôle des finances publiques. Son organisation et son fonctionnement ainsi que le statut de ses membres seront fixés par une loi organique.

Loi Constitutionnelle n° 2012-015 portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991

Archives

  • octobre 2023 (2)
  • février 2023 (1)
  • mars 2022 (1)
  • mars 2021 (1)
  • décembre 2019 (5)
  • juillet 2019 (1)
  • septembre 2018 (7)
  • août 2018 (1)
  • février 2017 (41)
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